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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’utilisateur », du site https://alloarenovation.wixsite.com/alloarenovation, ci-après « le site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». 

Article 1 : L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Alloa rénovation, domiciliée 3 route de Longages 31390 Peyssies, dont le numéro de téléphone est 06 19 68 68 45, et l’adresse e-mail alloa.renovation@gmail.com.

La personne est assujettie à la chambre des métier et de l'artisanat de Toulouse siret numero 908152853 000100.

Article 2 : L'hébergeur

L’hébergeur du site est la plateforme wix.com domicilié à Tel-aviv en Israël

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

 

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit : 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://alloarenovation.wixsite.com/alloarenovation accessible à la rubrique politique de confidentialité.

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